Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) déterminent les droits et obligations de l’entreprise « Les Jardins de la Sorcière » d’une part et de son client d’autre part, dans le cadre de la vente de produits issus du travail des « Jardins de la Sorcière » ou d’une prestation de service.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande ou achat en direct passés auprès du vendeur ainsi que tout devis validé (signé ou prestation entamée) implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par le client.

Articles 3 : Caractéristiques des produits

Infusions de plantes sèches : Plantes sèches produites et récoltées par « Les Jardins de la Sorcière » certifié Agriculture Biologique par Ecocert.
Infusions aux fruits : Mélange de plantes sèches produites par « Les Jardins de la Sorcière » et fruits produits par « Les Jardins de la Sorcière » ou récoltés auprès de producteurs locaux, certifiés Agriculture Biologique.
Délices de fruits : fruits provenant des « Jardins de la Sorcière » ou de producteurs locaux, certifiés Agriculture Biologique.
Sels Aromatisés : Plantes et épices provenant des « Jardins de la Sorcière » et sel produit par un paludier indépendant, certifié Nature et Progrès dans les Marais Salant du MES (44).
Macérat Huileux : Plantes provenant des « Jardins de la Sorcière » et huile achetée à un fournisseur certifié Agriculture Biologique.
Plants Potagers et de fleurs : Plants issu de graines provenant de fournisseurs locaux et certifiés Agriculture Biologique. Les plants sont produits par « Les Jardins de la Sorcière », conformément au cahier des charges de l’Agriculture Biologique.

Toutes les préparations sont faites artisanalement aux « Jardins de la Sorcière ».

Article 4 : Conditions de commandes

Les commandes sont possible sur le site internet www.lesjardinsdelasorciere.fr via un formulaire. Suite à l’envoi de ce formulaire, un bon de commande est envoyé récapitulant la commande. La validation de ce bon de commande par une signature entraîne la validation de ces CVG (précisé sur le bon de commande). La commande est envoyée à la réception du paiement total de la commande.

Article 5 : Modification de commandes

Les modifications de commande se font par mail à l’adresse elo@lesjardinsdelasorciere.fr . Un nouveau bon de commande sera émis. Une fois le règlement effectué, les modifications de commandes ne sont plus possibles.

Article 6 : Livraison

La livraison des commande est effectuée via Mondial Relais. Les frais de livraisons sont à la charge du client et sont à régler en même temps que la commande (frais indiqués sur le bon de commande) L’envoi est réalisé à la réception du règlement total de la commande, dans la semaine qui suit (7 jours ouvrés maximum).

Article 7 : Prestations de Services

Les prestation proposées par « Les Jardins de la Sorcière » auprès de groupes scolaires ou institutionnels se font soient aux Jardins, soit dans l’établissement d’accueil. La durée et le contenu des prestations sont définis avec le client au préalable.

Article 8 : Paiement et facturation

Le paiement de la commande se fait par virement bancaire (RIB sur le bon de commande) ou par chèque (envoyé au siège social de l’entreprise). Sans réception de règlement sous 1mois, la commande est annulée. La facture de la commande est jointe au colis et/ou envoyée par e-mail.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit à « Les Jardins de la Sorcière » pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client pourra soit :

• retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : Les Jardins de la Sorcière, 31 Les Giraudières, 44190 GORGES
• se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat. Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, « Les Jardins de la Sorcière » est tenu au remboursement (ou avoir) au profit du client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client. Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation. En cas de retours anormaux ou abusifs, « Les Jardins de la Sorcière » se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 10 : Service clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter « Les Jardins de la Sorcière » :

• par téléphone :
  0767616864
• par courriel : elo@lesjardinsdelasorciere.fr
• par courrier :
  Les Jardins de la Sorcière
  31 Les Giraudières
  44190 Gorges

Article 11 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le client et collectées par « Les Jardins de la Sorcière » sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel du client demandées par « Les Jardins de la Sorcière », responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec « Les Jardins de la Sorcière ». Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par « Les Jardins de la Sorcière » à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par « Les Jardins de la Sorcière ». En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :

Les Jardins de la Sorcière
31 Les Giraudières
44190 Gorges

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. «Les Jardins de la Sorcière » est enregistrée auprès de l’INPI depuis le 23 juin 2018, sous le numéro “184463917”. Toute utilisation de ce nom dans un contexte similaire, de quelque manière que ce soit (nom de produits, site internet, enseigne d’entreprise, etc.), est strictement interdite. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 13 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, « Les Jardins de la Sorcière » peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité de « Les Jardins de la Sorcière » ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure. « Les Jardins de le Sorcière » ne peut être tenu responsable du non développement des plants ou de développement de maladie après achat par le client. « Les Jardins de la Sorcière » n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître : • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ; • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ; • qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ; • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ; • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 14 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site http://www.lesjardinsdelasorciere.fr/ sont soumises au droit français.